Cour Constitutionnelle : André Mbata conteste véhément l’élection de Dieudonné Kaluba

Le juge Dieudonné Kaluba a été élu président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) le 20 avril 2021 à Kinshasa par ses pairs. Il succède à Benoît Lwamba Bindu qui avait démissionné de ses fonctions pour des raisons de santé.
Toutefois, son élection ne fait pas l?unanimité au sein de l?opinion publique.

Dans une sortie faite ce mercredi 21 avril 2021, le constitutionnaliste congolais André Mbata Mangu s?oppose à l?élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle qui a eu lieu mardi 20 avril à Kinshasa.

Pour cause, le professeur de Droit constitutionnel de l?Université de Kinshasa juge irrégulière la procédure ayant porté son collègue Dieudonné Kaluba Dibwa à la tête de la haute Cour du pays.

« Pourquoi l?élection du président doit avoir lieu au mois d?avril alors que le tirage au sort approche déjà ? C?est une fuite en avant », a-t-il dénoncé.

L?élu UDPS constate une violation délibérée de la Constitution ainsi que de la loi organique de la haute cour par ses propres juges.

« Tout est bien défini à l?article 158 de la Constitution, y compris les articles 9 et 40 de la loi organique qui prévoient entre autres les conditions dans lesquelles l?élection du président de la Cour constitutionnelle doit avoir lieu. Selon l?article 9 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, l?élection du président de la cour, intervient six mois après la mort ou la démission du président. Dans le cas d?espèce, Benoît Lwamba ayant démissionné au mois de juillet, soit 9 mois plus tard, la cour n?était plus en mesure d?organiser les élections mais devait plutôt attendre le tirage au sort comme le Parlement l?avait déjà prévu dans son calendrier de la session de mars », s?inquiète André Mbata.

Notons que Dieudonné Kaluba était l?avocat du gouvernement congolais lors de la mise en lumière de l?affaire de détournement de plus de 50 millions USD impliquant Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président de la République, ceci dans le cadre du procès dit du programme d?urgence des premiers 100 jours du mandat de Félix Tshisekedi.